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Note de l’Observatoire

Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni : quand le débat parlementaire fait reculer le gouvernement

N° 5 • novembre 2020 • 12 pages

lundi 16 novembre 2020, par Tony FORTIN

À l’occasion de la présentation ce mercredi 18 novembre 2020, du rapport de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement, conduite par les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot, l’Observatoire des armements publie une nouvelle note sur le contrôle parlementaire des exportations d’armes : « Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni : quand le débat parlementaire fait reculer le gouvernement ».

Nous avons réalisé une étude comparative de plusieurs systèmes de contrôle des exportations d’armement en Europe : Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni, à télécharger gratuitement ci-dessous. Pendant que notre pays s’enferre dans sa soumission au pouvoir exécutif sous couvert de « secret défense », ces pays ont fait évoluer ces vingt dernières années leurs pratiques vers plus de transparence et de démocratie : publication régulière des données sur les transferts d’armement, notification au Parlement des licences d’exportation d’armes accordées, mise en place d’une commission parlementaire permanente qui élabore un « contre-rapport »...

Depuis 2010, les parlementaires et la société civile de ces pays commencent à en récolter les fruits, avec à la clé quelques succès dans le domaine du contrôle des armes légères en Allemagne, de la vente de surplus aux Pays-Bas ou encore du rôle de la justice britannique dans la suspension des licences d’exportation d’armes à l’Arabie saoudite en 2019.

La publication du rapport des députés Maire et Tabarot doit être l’occasion de rattraper le retard que la France a accumulé par rapport à ses partenaires européens. Il ne faut pas que ce travail soit enterré comme l’a été vingt ans plus tôt celui des députés Sandrier, Veyret, Martin, survenu après la guerre du Golfe et l’Angolagate.

Il doit au contraire conduire au renouvellement de nos pratiques dans le domaine des transferts d’armes. Pour cela, l’Observatoire se prononce pour un renforcement de la transparence et la mise en place d’une commission parlementaire spécifique, qui soit en capacité de faire vivre un débat régulier avec la société civile et de jouer son rôle d’alerte auprès de l’exécutif, afin de restreindre ce commerce meurtrier et éviter que la France se retrouve complice de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire.