Contrôle des exportations

Articles

• Contrôle des ventes d’armes : quel rôle pour les parlementaires ?
  14 mars, par Tony FORTIN
• Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni : quand le débat parlementaire fait reculer le gouvernement
  16 novembre 2020, par Tony FORTIN
• La France doit être transparente sur le marché des armes
  20 août 2015, par Observatoire des armements
• Pour une répression pénale de la violation des embargos sur les armes
  14 septembre 2015, par Observatoire des armements
• Non-prolifération : un pas en avant, deux pas en arrière ?
  7 septembre 2015, par Observatoire des armements
• Entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes : quelles conséquences pour les États ?
  30 décembre 2014, par Observatoire des armements
• Le gouvernement prêt à tout pour ne pas entraver ses ventes d’armes aux pays en guerre
  12 juillet 2017, par Tony FORTIN
• Vidéo - Eurosatory, ventes d’armes : et si les députés jouaient leur rôle ?
  16 juin 2018, par Observatoire des armements
• Transferts d’armement : pour un contrôle parlementaire effectif
  14 septembre 2015, par Patrice BOUVERET, Tony FORTIN
• Violation des embargos : un projet de loi sur la sellette
  26 janvier 2016, par Tony FORTIN

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