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Contrôle des ventes d’armes : quel rôle pour les parlementaires ?

Nouveau rapport d’ l’Observatoire des armements

dimanche 14 mars 2021, par Tony FORTIN

À l’occasion de la sortie du communiqué du Sipri sur les exportations d’armement ce 15 mars, nous publions en partenariat avec la fondation Rosa Luxemburg une nouvelle étude comparative sur le contrôle parlementaire des exportations d’armes en Europe qui tente de répondre à cette question : instaurer davantage de transparence et de démocratie dans le domaine du contrôle des exportations d’armes a-t-il un impact sur les décisions de ventes d’armes ? À télécharger gratuitement ci-dessous.

Selon le dernier communiqué du Sipri, les exportations d’armement de la France ont augmenté de 44 % sur la période 2016-2020 par rapport à la période précédente, davantage que ses partenaires européens tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni. « Notre étude démontre que l’instauration de mesures de contrôle et de transparence a contribué à préparer le terrain à des succès de la société civile, notamment dans le domaine des armes légères en Allemagne ou des ventes de matériel militaire aux belligérants de la guerre au Yémen aux Pays-Bas. En France, il est temps de surmonter vingt ans de blocage et de mettre en place une délégation parlementaire en charge du contrôle des exportations d’armes, tel que réclamé par plusieurs rapports d’information de l’Assemblée nationale » commente Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire des armements et auteur du rapport.

Notre étude se concentre sur trois pays : les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Prenant la forme d’un contre-rapport, elle intègre un examen critique des propositions élaborées par les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot dans leur travail rendu public en novembre dernier.

L’implication des parlementaires dans le contrôle des exportations, accompagné de mesures de transparence effectives, contribue à « renverser la charge de la preuve ». C’est au gouvernement de se justifier sur ses ventes d’armes, pas aux militants ou parlementaires de s’acharner à prouver que l’État a livré tel ou tel type d’armement suspect… Le contrôle parlementaire contribue à ce que le gouvernement adopte une politique plus maîtrisée. Dans le meilleur des cas, comme aux Pays-Bas, il incite ce dernier à évaluer au cas par cas les demandes de licences d’exportation d’armement. Ainsi, un principe de présomption de refus d’exportation a été acquis pour les licences d’armement pouvant concerner la guerre au Yémen.

Plus concrètement, depuis les Printemps arabes, plusieurs avancées peuvent être notées aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni, contrairement à ce qui se passe en France.

Aux Pays-Bas :

  • annulation du contrat sur les chars Léopard à destination de l’Indonésie en 2012 ;
  • de nombreux refus aux demandes de licences concernant la Turquie, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis depuis 2015, en raison de la guerre au Yémen.

En Allemagne :

  • annulation du contrat sur les chars Léopard vers l’Arabie saoudite en 2013 et chute drastique des exportations d’armes légères aux pays tiers en 2019.

Au Royaume-Uni :

  • les acquis sont plus récents et fragiles, mais la décision de suspension des ventes d’armes à Riyad ordonnée par la Cour d’appel britannique en 2019 constitue indéniablement une percée.

Notre rapport souligne que le contrôle parlementaire n’est pas un sésame mais un instrument aux mains des députés, des sénateurs et de la société civile. En Allemagne, par exemple, malgré un dispositif institutionnel sommaire, le gouvernement est réellement sous pression. On le doit principalement à l’investissement considérable des députés Die Linke et Verts au Bundestag qui font vivre le débat au Parlement. En effet, ces deux partis partagent un programme de restriction des exportations d’armes. À cela s’ajoute le dynamisme de la société civile réunie sous la bannière de la campagne Aktion Aufschrei.

Après les scandales de la guerre du Golfe, de l’Angolgate et du Yémen, est-on prêt à rattraper notre retard et se rapprocher des standards européens ? En d’autres termes, souhaite-t-on limiter ce commerce meurtrier et éviter que la France se retrouve à nouveau complice de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire ?


Le contrôle parlementaire des exportations d’armes
Le contre-rapport de l’Observatoire des armements
Tony Fortin, Observatoire des armements
Edité par Rosa Luxemburg Stiftung
Mars 2021, 40 pages.
Disponible gratuitement par téléchargement
ou à commander à l’Observatoire : 8 € l’exemplaire (port compris)