La production des armes à l’uranium appauvri

Auteur : Bruno Barrillot

Conclusions et recommandations

Après avoir, à plusieurs reprises, exonéré les munitions à l’uranium appauvri de tout risque particulier, le ministre de la défense français, Alain Richard, sous la pression de l’opinion et des des anciens combattants français de la guerre du Golfe a déclaré qu’il était prêt " à examiner la situation des militaires qui prétendent être tombés malades à la suite de leur participation à la guerre du Golfe ". Ce réexamen est tout à fait nécessaire et rejoint les propositions de la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement dirigée par le député Jean-Claude Sandrier, qui souhaite " que le point soit fait de toute urgence sur la radioactivité de ces munitions et que des normes excluant toute radioactivité soient imposées, ou sinon que leur fabrication et leur utilisation soient interdites ".

Elargir le débat à la production et aux essais

Ce rapport veut élargir le débat concernant la production et les essais de ces munitions. On aura constaté que la production, comme les expérimentations qui ont été réalisées tant par les services des ministères de la défense américain, britannique et français, ont provoqué des déchets et des pollutions et qu’on allègue même, en Ecosse, de graves conséquences sur la santé des populations vivant au voisinage des sites d’essais de ces munitions.

Malgré les débats sur les conséquences de l’utilisation de ces armes à l’uranium appauvri, la production continue, notamment aux Etats-Unis où des commandes sont en cours de fabrication.

Des sites d’essais sous haute surveillance

Comment se fait-il qu’on donne toute assurance sur l’innocuité de l’emploi des munitions à l’uranium appauvri en Irak, au Kosovo et en Serbie alors que sur les sites d’expérimentations de ces mêmes munitions, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, on constate que des déchets radioactifs ont été produits et que les restes de munitions, les terrains et les cibles touchés par ces tirs d’essais sont considérés comme contaminés ? Rappelons, en effet, que pour éviter tout contact inconsidéré avec ces " déchets radioactifs " l’ANDRA, pour la France, signale que les sites et dépôts de déchets à l’uranium appauvri à Bourges et à Gramat sont clos et situés dans des enceintes surveillées. La contradiction est flagrante entre le régime draconien auquel sont soumis les sites d’expérimentation des pays producteurs de munitions à l’uranium appauvri et les espaces immenses laissés sans surveillance particulière, en Irak comme en ex-Yougoslavie, où ont été déversés des centaines de tonnes de ces mêmes munitions.

Une matière " nucléaire " dans une munition " conventionnelle "

Une autre contradiction apparaît concernant l’uranium appauvri. Aux Etats-Unis comme en France, ce sous-produit de l’industrie nucléaire est traité comme une matière nucléaire avec les précautions d’usage. Ainsi, le CEA et Cogéma ont mis en place un circuit spécifique de l’uranium appauvri entre leurs diverses installations et les stocks sont entreposés en fûts selon les règles très précises de la sécurité nucléaire. Par contre, lorsque cet uranium appauvri est utilisé dans les munitions, les autorités militaires déclarent qu’il s’agit d’armes conventionnelles qui ne nécessitent aucune précaution particulière, notamment lorsqu’elles sont employées sur les champs de bataille.

Secret militaire sur la production et les essais

En France, les autorités militaires et les industriels de l’armement, contrairement aux affirmations officielles de transparence et de réexamen du dossier, font tout pour accroître l’opacité. Nous avons même noté que la dénomination anodine " staballoy " avait été donnée à l’uranium appauvri par les industriels de l’armement pour camoufler la présence de ce matériau dans leurs fabrications. Ce rapport montre, de plus, que Giat Industries, principal producteur de munitions à l’uranium appauvri, a supprimé dans tous ses documents, la mention de ce type de production. En outre, les deux services de la Délégation générale pour l’armement (ETBS de Bourges et CEG de Gramat), ont, non seulement apposé le secret militaire sur leurs sites d’essais, mais ne fournissent plus à l’Agence nationale des déchets radioactifs d’informations précises sur la contamination des sites d’expérimentation des munitions à l’uranium appauvri.

Du béryllium dans les munitions à l’uranium appauvri

Une attention toute particulière doit être portée à l’utilisation du béryllium dans ces munitions à l’uranium appauvri. Si cette utilisation devait être confirmée, des dispositions immédiates devraient être prises pour interdire ces munitions et pour sanctionner les responsables de leur production. En effet, la toxicité chimique du béryllium est suffisamement connue et la fabrication de telles munitions peut être considérée comme en contravention à la convention sur les armes chimiques ratifiée par tous les pays producteurs de munitions à l’uranium appauvri.

Nécessité d’une commission d’enquête

Ces carences dans la transparence nécessitent la mise en place d’une commission d’enquête indépendante ou parlementaire qui devra aborder tous les aspects des munitions à l’uranium appauvri depuis les essais et la production jusqu’à leurs effets sur la santé et l’environnement. Le secret défense qui commence à couvrir la production de ces armes devra être levé. En effet, l’une des conclusions de ce rapport est de montrer que le secret couvre probablement d’autres productions et recherches militaires sur l’utilisation de l’uranium appauvri.

Appliquer le principe de précaution

Le réexamen proposé par le ministre de la défense doit donc s’étendre aux conditions de production et d’essais des munitions à l’uranium appauvri. Le principe de précaution si souvent avancé en d’autres domaines devrait être appliqué à des productions militaires dont les effets sur la santé et l’environnement peuvent perdurer pendant des générations.

L’" utilité " des munitions à l’uranium appauvri : militaire ou économique ?

Sur un plan strictement militaire, il resterait à examiner si ces munitions à l’uranium appauvri sont réellement d’une " utilité " militaire indispensable : les munitions antichars au tungstène ou avec d’autres alliages ne peuvent-elles pas remplir le même rôle ? Les raisons économiques - faible coût de l’uranium appauvri en comparaison avec celui du tungstène - n’est-il pas la principale raison de l’utilisation de ce matériau dans les munitions antichar ? Si tel était le cas, le coût réel de l’utilisation des munitions à l’uranium appauvri n’a probablement pas été évalué en tenant compte d’une part de leurs effets sur la santé (les milliers de vétérans américains actuellement soignés dans le cadre du " syndrome de la guerre du Golfe ", les effets sur les populations en Irak et en ex-Yougoslavie...), et d’autre part du fait des immenses territoires contaminés qu’il faudra probablement dépolluer et des déchets à stocker.

Vers une interdiction des munitions à l’uranium appauvri

Il peut être paradoxal d’envisager l’interdiction de telle arme plutôt que celle de telle autre, mais c’est un des principe du droit de la guerre, fixé dans les Conventions de Genève auxquelles la France et les autres pays producteurs de munitions à l’uranium appauvri ont adhéré. De même, l’interdiction des munitions à l’uranium appauvri pourrait s’appuyer, en droit international, sur la " Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ", conclue à Genève le 10 octobre 1980.

Propositions pour un traité international

Ramsey Ckark, ancien ministre américain de la Justice a lancé un appel international contre les armes à l’uranium appauvri en ces termes : " Les armes à l’uranium appauvri représentent une menace inacceptable pour la vie, une violation de la loi internationale et une atteinte à la dignité humaine. Pour sauvegarder le futur de l’humanité, nous exigeons l’interdiction internationale inconditionnelle de la recherche, de la fabrication, des essais, du transport, de la possession et de l’utilisation d’uranium appauvri à des fins militaires. De plus nous exigeons que toutes les armes à l’uranium appauvri et tous les déchets radioactifs soient immédiatement isolés et stockés, que l’uranium appauvri soit reclassé " substance radioactive et à risque ", que les zones contaminées soient nettoyées et que les soins médicaux appropriés soient donnés à ceux qui ont été exposés. "

En France, la députée Anne-Marie Idrac, dans une question écrite au ministre de la défense, a déclaré que la France " s’honorerait en préconisant l’élaboration d’un traité mondial contre l’emploi des projectiles en uranium, traité qui pourrait être calqué sur le traité "antimines", et en mettant en œuvre l’arrêt dès maintenant de la fabrication de ces engins. "

Sur le plan international, il existe également une résolution de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies (Genève) condamnant les armes à l’uranium appauvri, une proposition de loi belge d’interdiction des armes à uranium appauvri et une proposition de résolution du Parlement Européen visant l’interdiction de l’usage d’armes à uranium appauvri.

Nous appuyons ces propositions en ajoutant que, comme pour les mines antipersonnel, la destruction des stocks de munitions à l’uranium appauvri doit être explicitement mentionnée dans le texte d’un futur traité international. Dans le processus qui a conduit à l’adoption du traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, l’identification des mines, de leurs producteurs et des sites de dispersion a largement contribué à la mise en place du système de contrôle et de vérification. Ce rapport, centré sur la production des munitions à l’uranium appauvri, se situe dans le même type de démarche.

Pour en savoir plus : cahier n°5 de l'Observatoire des armes nucléaires françaises

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