Traité entre les Etats-Unis et l'URSS relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (Moscou, 3 juillet 1974)

Les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, ci-après dénommés les " Parties " :

Affirmant leur intention de parvenir dans le plus bref délai possible à l'arrêt de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces en vue de la réduction des armes stratégiques, du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace,

Rappelant la volonté exprimée par les Parties au Traité de 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, dans le préambule de cet instrument, de chercher à obtenir l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires à tout jamais et de poursuivre les négociations à cette fin,

Notant que l'adoption de mesures tendant à une nouvelle limitation des essais souterrains d'armes nucléaires contribuerait à la réalisation de ces objectifs et serait conforme aux intérêts du renforcement de la paix et d'un relâchement accru de la tension internationale,

Réaffirmant leur adhésion aux objectifs et principes du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau et du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

Sont convenus de ce qui suit

Article premier

1. Chacune des Parties s'engage à interdire, à prévenir et à s'abstenir d'effectuer tout essai souterrain d'armes nucléaires d'une puissance excédant 150 kilotonnes en quelque endroit que ce soit se trouvant sous sa juridiction ou son contrôle, et ce, à partir du 31 mars 1976.

2. Chacune des Parties limitera à un minimum le nombre de ses essais souterrains d'armes nucléaires.

3. Les Parties poursuivront leurs négociations en vue de parvenir à une solution du problème de l'arrêt de tous les essais souterrains d'armes nucléaires.

Article II

1. En vue d'assurer le respect des dispositions du Traité, chacune des Parties utilisera les moyens techniques nationaux de vérification dont elle dispose, d'une façon compatible avec les principes généralement reconnus du droit international.

2. Chacune des Parties s'engage à ne pas s'ingérer dans l'emploi des moyens techniques nationaux de vérification de l'autre Partie utilisés conformément au paragraphe 1 du présent article.

3. En vue de promouvoir les objectifs et l'exécution des dispositions du présent Traité, les Parties se consulteront comme de besoin, procéderont à des enquêtes et fourniront des renseignements en réponses auxdites enquêtes.

Article III

Les dispositions du présent Traité ne s'appliquent pas aux explosions nucléaires souterraines effectuées par les Parties à des fins pacifiques. Les explosions nucléaires souterraines destinées à des fins pacifiques seront régies par un accord qui sera négocié et conclu par les Parties dans les plus brefs délais possible.

Article IV

Le présent Traité sera soumis à ratification conformément aux procédures constitutionnelles de chacune des Parties. Il entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.

Article V

1. Le présent Traité demeurera en vigueur pour une période de cinq ans. A moins qu'il n'ait été remplacé avant l'expiration de cette période par un accord visant la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 3 de l'article premier du présent Traité, il sera prorogé pour des périodes successives de cinq ans à condition que l'une des Parties n'ait pas notifié à l'autre son intention d'y mettre fin six mois au moins avant la date d'expiration du Traité. Avant l'expiration de cette période, les Parties peuvent, le cas échéant, se consulter en vue d'examiner la situation en ce qui concerne les dispositions de fond du présent Traité et d'apporter à son texte des amendements éventuels.

2. Chaque Partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont compromis ses intérêts suprêmes. Elle devra notifier sa décision à l'autre Partie six mois au moins avant la date du retrait. Ladite notification devra contenir un exposé des événements extraordinaires que la Partie notifiante considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes.

3. Le présent Traité sera enregistré conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

FAIT à Moscou, le 3 juillet 1974, en deux exemplaires, en langues anglaise et russe, les deux textes faisant également foi.

Pour les Etats-Unis d'Amérique

Le Président des Etats-Unis d'Amérique

Richard NIXON

Pour l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Le Secrétaire général du Comité central du Parti communiste de l'Union soviétique :

Leonid Illitch BREJNEV

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