Texte du traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau.

Signé à Moscou le 5 août 1963 entre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'URSS.

 

 

Les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, ci-après dénommés "les Parties originaires",

Proclamant que leur objectif principal est la conclusion, dans les délais les plus rapides, d'un accord de désarmement général et complet sous un contrôle international strict, conformément aux buts des Nations Unies, accord qui mettrait fin à la course aux armements et ferait cesser toute incitation à la production et aux essais d'armes de tout genre, y compris les armes nucléaires,

Cherchant à assurer l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires à tout jamais, déterminés à poursuivre les négociations à cette fin et désireux de mettre un terme à la contamination du milieu ambiant de l'homme par des substances radioactives,

Sont convenus de ce qui suit :

Article I

1. Chacune des Parties au présent Traité s'engage à interdire, à empêcher et à s'abstenir d'effectuer toute explosion expérimentale d'arme nucléaire, ou toute autre explosion nucléaire, en tout lieu relevant de sa juridiction ou de son contrôle:

a) Dans l'atmosphère, au-delà de ses limites, y compris l'espace extra-atmosphérique, ou sous l'eau, y compris les eaux territoriales ou la haute mer, ou

b) Dans tout autre milieu, si une telle explosion provoque la chute de déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l'État sous la juridiction ou le contrôle duquel a été effectuée l'explosion. Il est entendu à ce sujet que les dispositions du présent alinéa s'entendent sans préjudice de la conclusion d'un traité qui aboutirait à l'interdiction permanente de toutes les explosions nucléaires expérimentales, y compris toutes les explosions souterraines, conclusion à laquelle, comme les Parties l'ont déclaré dans le Préambule du présent Traité, elles cherchent à parvenir.

2. Chacune des Parties au présent Traité s'engage en outre à s'abstenir de provoquer ou d'encourager l'exécution-ou de participer de quelque manière que ce soit à l'exécution-de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire, ou de toute autre explosion nucléaire, qui aurait lieu où que ce soit dans l'un quelconque des milieux indiqués ci-dessus ou qui aurait les effets indiqués au paragraphe I du présent article.

Article II

1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Traité. Le texte de tout amendement proposé sera soumis aux Gouvernements dépositaires, qui le communiqueront à toutes les Parties. Si un tiers ou plus des Parties en fait alors la demande, les Gouvernements dépositaires convoqueront une conférence, à laquelle ils inviteront toutes les Parties, pour étudier cet amendement.

2. Tout amendement au présent Traité devra être approuvé par la majorité des Parties, y compris toutes les Parties originaires. L'amendement entrera en vigueur à l'égard de toutes les Parties dès le dépôt des instruments de ratification par la majorité des Parties, y compris ceux de toutes les Parties originaires.

Article III.

1. Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les Etats. Tout Etat qui n'aura pas signé le Traité avant son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à tout moment.

2. Le présent Traité sera soumis à la ratification des Etats signataires. Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion seront déposés auprès des Gouvernements des Parties originaires -les Etats-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Républiques socialistes soviétiques-qui sont, par le présent texte, désignés comme étant les Gouvernements dépositaires.

3. Le présent Traité entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par toutes les Parties originaires et lorsque celles-ci auront déposé leurs instruments de ratification.

4. Pour les Etats dont les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés après l'entrée en vigueur du présent Traité, celui-ci entrera en vigueur à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

5. Les Gouvernements dépositaires informeront sans délai tous les Etats qui auront signé le Traité ou qui y auront adhéré de la date de chaque signature, de la date du dépôt de chaque instrument de ratification et d'adhésion, de la date d'entrée en vigueur du Traité et de la date de réception de toute demande de conférence ainsi que de toute autre communication.

6. Le présent Traité sera enregistré par les Gouvernements dépositaires conformément aux dispositions de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

Article IV

Le présent Traité a une durée illimitée.

Chaque Partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Elle devra notifier ce retrait à toutes les autres Parties avec un préavis de trois mois.

Article V

Le présent Traité, dont les textes anglais et russe font également foi, sera déposé dans les archives des Gouvernements dépositaires. Des copies dûment certifiées seront adressées par les Gouvernements dépositaires aux Gouvernements des Etats qui auront signé le Traité ou qui y auront adhéré.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Traité.

FAIT à Moscou en triple exemplaire, le 5 août 1963.

Pour le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique : Dean RUSK

Pour le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : HOME

Pour le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques : A. GROMYKO

 

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