Texte de la Déclaration du représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement des Nations Unies à Genève le 10 août 1995 au sujet du TICE

Monsieur le président,

Le 13 juin dernier, en annonçant la reprise d'une ultime série d'essais nucléaires, le Président de la République a pris solennellement l'engagement que la France signerait le traite d'interdiction complète des essais nucléaires à l'automne 1996.

1. Tel est l'objectif essentiel. Ne le perdons pas de vue.

a) Il signifie d'abord que nous nous situons résolument dans la perspective d'un arrêt des essais nucléaires à une date rapprochée : avant la fin du mois de mai 1996 pour ce qui nous concerne ; avant la fin de l'année 1996 pour tous les pays.

Nous devons en effet honorer l'engagement que, comme tous les Etats parties au TNP, nous avons pris le 11 mai dernier, à New York, en adoptant, lors de la prorogation du Traité pour une durée indéfinie, la "Déclaration sur les principes et les objectifs en matière de non prolifération et de désarmement nucléaires". Ceci s'applique, au premier chef, aux cinq puissances nucléaires qui doivent assumer les responsabilités qui sont les leurs.

b) Il signifie ensuite que l'arrêt des essais nucléaires que nous envisageons sera un arrêt définitif. C'est la raison pour laquelle la France s'est clairement prononcée en faveur d'un Traité à durée illimitée le 29 juin dernier.

c) Il signifie enfin que le futur traité sera un traité d'interdiction complète. Le Président de la République s'est exprimé de la façon la plus claire à ce sujet, le 14 juillet dernier.

C'est dans ce cadre que nous serons désormais contraints d'assurer, comme les autres puissances nucléaires, la sûreté et la fiabilité de nos armes.

- C'est dire que les forces nucléaires françaises continueront d'être fondées sur la même doctrine de dissuasion, sur le même concept de stricte suffisance, et donc sur les mêmes systèmes d'armes. En termes clairs, il ne s'agit pour la France, ni de concevoir de nouveaux types d'armes, ni d'accroître le nombre ou la puissance des armes existantes, ni de développer des armes miniaturisées, ni de modifier le rôle des armes nucléaires dans notre doctrine de défense.

- C'est dire aussi qu'il est impossible de soutenir, comme nous l'entendons parfois, que la reprise des essais français porterait préjudice à notre négociation. C'est le contraire qui est vrai. La France est déterminée à tout mettre en oeuvre pour que l'objectif de signature d'un traité d'interdiction complète des essais à l'automne prochain puisse être atteint. Le Président de la République s'y est engagé. Cela se fera.

2. Pour que cela se fasse, il est nécessaire que la négociation prenne un autre cours.

Il est urgent que le Comité ad hoc sur l'interdiction des essais nucléaires remplisse le mandat qui lui a été confié : conclure un traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui soit universel et internationalement vérifiable. Concrètement, ceci signifie que, dans les semaines qui viennent, un accord puisse intervenir sur un certain nombre de points fondamentaux.

a) S'agissant d'abord du régime de vérification, il est temps de formaliser le large accord sur les composantes du système international de surveillance et de tirer le meilleur parti du travail remarquable mené depuis dix-huit mois sous la direction du Dr Peter Marshall. La France veillera tout particulièrement à ce que le régime qui sera mis en place, sans prétendre à la perfection, soit efficace, qu'il mette en oeuvre, le mieux possible, les moyens disponibles et que ses contraintes s'appliquent de façon équitable.

b) En ce qui concerne ensuite l'architecture de la future organisation chargée de la mise en oeuvre du traité, maintenant que les contours du régime de vérification apparaissent plus clairement, le temps est venu, là également, de trancher entre les différentes options.

c) Enfin, pour ce qui touche au cour du futur traité, à savoir la portée de l'interdiction, le président de la République a affirmé la volonté de la France de conclure un traité d'interdiction complète des essais. La proposition visant à interdire "tout essai d'armes nucléaires et toute autre explosion nucléaire" correspond à cet objectif. La France a décidé d'adopter cette formulation.

Monsieur le Président,

Depuis le début de cette négociation la France a toujours dit, sans détour, quelles étaient ses contraintes, quelles étaient ses responsabilités, quels étaient ses objectifs.

Nous avons toujours affirmé, sans ambiguïté, que le traité que nous négocions serait un traité d'interdiction des essais nucléaires et non un traité d'interdiction des armes nucléaires. Nous n'avons jamais caché que notre participation active à cette négociation était compatible avec une reprise éventuelle de nos essais. Nous avons, d'emblée, énoncé avec la plus grande transparence, les raisons pour lesquelles nous les reprenions.

Chacun sait que nous avons accepté, en nous engageant dans la négociation, la perspective d'une interdiction complète des essais nucléaires. Personne ne doit douter aujourd'hui de notre détermination de tenir notre engagement. Chacun doit être convaincu de la volonté de la France de faire progresser la négociation. C'est, en définitive, ce que la communauté internationale attend de nous.

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