Texte de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les principes régissant la réglementation et la réduction générales des armements

14 décembre 1946

1. En application de l'article 11 de la Charte et pour affermir la paix et la sécurité internationale conformément aux Buts et aux Principes des Nations Unies

L'Assemblée générale, reconnaît la nécessité de procéder au plus tôt à une réglementation et à une réduction générales des armements et des forces armées.

2. En conséquence ,

L'Assemblée générale,

Recommande au Conseil de sécurité de mettre rapidement à l'étude l'élaboration, selon leur ordre d'urgence , des mesures pratiques qui sont indispensables pour réaliser la réglementation et la réduction généralisée des armements et des forces armées , et pour assurer le respect universel de cette réglementation et de cette réduction par la totalité des participants , et non pas leur respect unilatéral par quelques-uns d'entre eux . Les plans formulés par le Conseil de sécurité seront soumis par le Secrétaire général aux Membres des Nations Unies pour être examinés à une session spéciale de l'Assemblée générale . Les Traités ou Conventions approuvés par l'Assemblée générale seront soumis aux Etats signataires pour ratification , conformément à l'article 26 de la Charte .

3. Pour faire un pas décisif vers un but qu'il est urgent d'atteindre , à savoir d'interdire et d'éliminer des armements nationaux l'arme atomique et les autres principales armes adaptables , maintenant ou à l'avenir , à la destruction massive, et d'établir à bref délai un contrôle international englobant l'énergie atomique en même temps que les autres découvertes de la science et de la technique modernes et tendant à assurer leur emploi à des fins purement pacifiques ,

L'Assemblée générale,

Prie instamment la Commission de l'énergie atomique de s'acquitter sans retard du mandat qui lui est confié aux termes de l'article 5 de la résolution adoptée par l'Assemblée générale le 24 janvier 1946.

4. Pour s'assurer que l'interdiction, la réglementation et la réduction générale des armements puissent porter sur les principales armes de guerre modernes et non pas seulement sur les armes secondaires ,

L'Assemblée générale,

Recommande que le Conseil de Sécurité examine sans délai les rapports que la Commission de l'énergie atomique doit présenter au Conseil de sécurité et qu'il facilite les travaux de cette Commission , et aussi que le Conseil de sécurité achève le plus tôt possible l'examen d'une ou de plusieurs conventions relatives à la création d'un système international de contrôle et d'inspection ; ces conventions comprenant l'interdiction des armes atomiques et des autres principales armes adaptables , maintenant ou à l'avenir , à la destruction massive , et le contrôle de l'énergie atomique dans la mesure nécessaire pour assurer son utilisation à des fins purement pacifiques .

5. L'Assemblée générale ,

Reconnaît , en outre , que la réglementation et la réduction générale des armements et des forces armées , exigent que soient assurées , au moyen d'inspections ou d'autres procédés , des garanties pratiques et efficaces protégeant les Etats respectueux de leurs obligations contre les risques de violations et de subterfuges .

En conséquence,

L'Assemblée générale,

Recommande au Conseil de sécurité de mettre à l'étude sans retard l'élaboration de propositions destinées à assurer les garanties pratiques et efficaces prévues ci-dessus en ce qui concerne le contrôle de l'énergie atomique et la réglementation et la réduction générales des armements.

6. Afin d'assurer l'adoption de mesures visant à instituer le plus tôt possible une réglementation et une réduction générales des armements et des forces armées ; à interdire l'emploi de l'énergie atomique à des fins militaires et à éliminer des armements nationaux les armes atomiques et toutes autres armes principales adaptables, maintenant ou à l'avenir, à la destruction massive ; et à contrôler l'énergie atomique dans la mesure nécessaire pour assurer son utilisation à des fins purement pacifiques ,

Il sera établi dans le cadre du Conseil de sécurité, auquel incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales , un système international tel qu'il est prévu au paragraphe 4 , qui opérera par les moyens d'organes spéciaux , dont les pouvoirs et les statuts seront définis par les dispositions conventionnelles en vertu desquelles ils auront été institués .

7. L'Assemblée générale,

Considérant le problème de la sécurité comme étroitement lié à celui du désarmement,

Recommande au Conseil de sécurité de hâter dans toute la mesure du possible la mise à sa disposition des forces armées visées à l'article 43 de la Charte;

Recommande aux Etats Membres de procéder, compte tenu des nécessités de l'occupation, au retrait progressif et équilibré de leurs forces stationnées sur les territoires ex-ennemis, et au retrait sans délai de leurs forces stationnées dans les territoires des Etats membres sans le consentement de ceux-ci librement et publiquement exprimé dans des Traités ou Accords compatibles avec la Charte et ne contredisant pas des accords internationaux;

Recommande, en outre, une réduction correspondante des forces armées nationales, ainsi qu'une réduction progressive et équilibrée des forces armées nationales.

8. Aucune des dispositions contenues dans la présente résolution ne modifiera la résolution de l'Assemblée générale adoptée le 24 janvier 1946 instituant la Commission de l'énergie atomique, ou n'en limitera la portée.

9. L'assemblée générale,

Fait appel à tous les Membres des Nations Unies pour qu'ils prêtent toute assistance au Conseil de sécurité et à la Commission de l'énergie atomique afin de favoriser l'établissement et la maintien de la paix internationale et de la sécurité collective en ne détournant vers les armements que le minimum de ressources humaines et économiques du monde .

 



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