 Observatoire des armes nucléaires |
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Comité
Préparatoire de la Conférence d'examen des Etats parties Non-prolifération Infos - New-YorkBulletin n°3 - 28 avril 2004
Sommaire New-York 1 - Avalanche de généralités lors des premières interventions des Etats Le 27 avril, deuxième jour de Prepcom, a vu les interventions des USA et de la France après celle de l'Union Européenne. Les États-unis ont été surprenants dans leur arrogance à dénoncer les violations du TNP de la part de l'Iran principalement, en consacrant presque toute leur intervention sur ce sujet. De leur point de vue, le TNP est en crise actuellement à cause de quelques pays qui développent des armes nucléaires, sous couvert de programmes civils. Et la solution pour le président Bush est simple : un pays comme l'Iran qui a beaucoup de pétrole n'a aucune raison de s'équiper de réacteurs nucléaires. Une proposition surprenante est même avancée : les usines d'enrichissement d'uranium devraient être interdites aux pays non-nucléaires en échange d'une promesse de vente de combustible pour réacteurs provenant des pays nucléaires (la dépendance énergétique rejoint la dépendance économique). On ne peut imaginer meilleur plaidoyer pour montrer le lien automatique du nucléaire civil avec le nucléaire militaire ! Les propositions françaises ont été décevantes pour ne pas dire inexistantes. Après un satisfecit décerné à la Libye, les problèmes posés par l'Iran, la Corée du Nord et le Pakistan sont brièvement évoqués. La France se réjouit du protocole additionnel de l'AIEA qui devrait renforcer les mesures de contrôle. La France conclue en souhaitant que le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution pour donner une nouvelle impulsion " aux actions nationales et internationales de lutte contre la prolifération ". Doit-on y voir des menaces de nouvelles guerres d'intervention ? L'Europe a fait entendre sa voix par sa présidence irlandaise, mais on ne peut qu'être déçu par le message anodin et insipide qui en sort. " Il faut faire des recommandations, dans l'esprit du multilatéralisme, renforcer les normes du traité et améliorer les mécanismes de vérification... " Beaucoup de généralités d'une fadaise et banalité navrantes. L'Iran inquiète, on félicite la Libye, Cuba et le Timor. On applaudit au Traité de Moscou entre la Russie et les USA (traité SORT), alors que ce traité ne prévoit qu'une mise au placard d'armes nucléaires que l'on pourra récupérer. L'Union Européenne demande une zone sans armes nucléaires au Moyen-Orient, mais on ne cite pas Israël, pour ne pas fâcher. En ce qui concerne le traité d'interdiction des essais, l'Europe insiste pour que tous les états le signent, mais sans nommer les Etats-Unis, le seul Etat à défier ce traité ouvertement et impunément. L'UE regrette le blocage total de la conférence du désarmement à Genève mais sans proposer des structures pour sortir de la crise. Le voeu de conclusion est à l'unisson du vide de propositions : " il convient de respecter les trois aspects du traité :1) le désarmement 2) la non-prolifération 3) l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Claude
Thomas-Collombier.
Proposition de l'Observatoire des armes nucléaires françaises, présentée à la table ronde des ONG ce 28 avril à New York L'opinion publique européenne ne perçoit plus le danger des armes nucléaires. L¹épée de Damoclès qui flotta sur le monde, et l¹Europe en particulier, pendant près d¹un demi-siècle s¹est estompée peu à peu à la suite de mesures de désarmement qui n¹ont fait, en réalité, que contrôler l¹évolution d¹arsenaux surdimensionnés. Les armes nucléaires réparties aujourd'hui dans les arsenaux de neuf États continuent pourtant à menacer la sécurité de la planète. L'Union européenne compte près de 700 ogives nucléaires qui se répartissent entre les deux puissances nucléaires européennes officielles française (385) et britannique (185) ; les Etats-Unis entreposent 150 ogives sur les territoires de six pays européens. Les traités internationaux, les accords bilatéraux et multilatéraux de contrôle des armements et de non-prolifération et autres protocoles n¹ont pas pu encore parvenir à la création d¹un monde exempt d¹armes nucléaires. Mais, force est de constater que depuis la fin de la guerre froide (1989-1990) et l'effondrement soviétique (1991), la communauté internationale a vu les arsenaux nucléaires de quatre des cinq puissances nucléaires officielles (États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni) se réduire quantitativement. Cependant depuis la prorogation du TNP en 1995, puis sa seconde révision en 2000, très peu d'avancées ont été faites par les principales puissances nucléaires. Au contraire, la Communauté internationale a assisté à des reculs importants avec le retrait de la Corée du Nord du TNP, le retrait américain du traité ABM et les diverses révélations concernant le trafic de matières nucléaires. Par conséquent, c¹est à la " vieille Europe " de prendre l¹initiative d'insuffler et de provoquer, non pas de simples mesures de réduction du nombre d¹ogives mais l¹élimination totale des armes nucléaires, comme le stipule le Traité de non-prolifération. La France et le Royaume-Uni, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et puissances nucléaires pourraient prendre le leadership de cette initiative européenne, soutenue par l¹ensemble des pays de l¹Union européenne. Propositions
européennes pour relancer un processus de désarmement
nucléaire - Jean-Marie Collin (Observatoire des armes nucléaires) Introduction : L'opinion publique européenne ne perçoit plus le danger des armes nucléaires. L’épée de Damoclès qui flotta sur le monde, et l’Europe en particulier, pendant près d’un demi-siècle s’est estompée peu à peu à la suite de mesures de désarmement qui n’ont fait, en réalité, que contrôler l’évolution d’arsenaux surdimensionnés. Les armes nucléaires réparties aujourd’hui dans les arsenaux de neuf Etats continuent pourtant à menacer la sécurité de la planète. L'Union européenne compte près de 700 ogives nucléaires qui se répartissent entre les deux puissances nucléaires européennes officielles française (385) et britannique (185) ; les Etats-Unis entreposent 150 ogives sur les territoires de six pays européens. Les traités internationaux, les accords bilatéraux et multilatéraux de contrôle des armements et de non-prolifération et autres protocoles n’ont pas pu encore parvenir à la création d’un monde exempt d’armes nucléaires. Mais, force est de constater que depuis la fin de la guerre froide (1989-1990) et l’effondrement soviétique (1991), la communauté internationale a vu les arsenaux nucléaires de quatre des cinq puissances nucléaires officielles (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni) se réduire quantitativement. Cependant depuis la prorogation du TNP en 1995, puis sa seconde révision en 2000, très peu d'avancées ont été faites par les principales puissances nucléaires. Au contraire, la Communauté internationale a assisté à des reculs importants avec le retrait de la Corée du Nord du TNP, le retrait américain du traité ABM et les diverses révélations concernant le trafic de matières nucléaires. Par conséquent, c’est à la "vieille Europe" de prendre l’initiative d’insuffler et de provoquer, non pas de simples mesures de réduction du nombre d’ogives mais l’élimination totale des armes nucléaires, comme le stipule le Traité de non-prolifération. La France et le Royaume-Uni, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et puissances nucléaires pourraient prendre le leadership de cette initiative européenne, soutenue par l’ensemble des pays de l’Union européenne. Vers une politique commune du désarmement et de la non prolifération nucléaire ? Jusqu’au
début des années 80, le désarmement et la
non-prolifération nucléaire pouvaient difficilement
faire l’objet d’une véritable politique européenne
concertée. Le cadre des négociations se situait
quasi exclusivement dans le cadre de négociations bilatérales
américano-soviétiques. De plus de nombreuses divergences
existaient entre les membres de la Communauté européenne,
par exemple : A partir du milieu des années 1980 les pays membres de la Communauté européenne décident de créer un groupe de travail spécifique sur la non prolifération au sein du mécanisme intergouvernemental de la Coopération politique européenne (CPE). Entre 1985 et 1990, la coopération en matière de non-prolifération s'intensifie avec notamment la première déclaration commune des Douze, à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire en 1987. Dès 1991 les Européens multiplient les initiatives communes et font de la non-prolifération un sujet important de la PESC alors émergente. Mais c'est avec l'adhésion de la France au TNP, en août 1992, que naîtra une véritable politique européenne plus active. De même, les Européens ont été à l’origine de la déclaration commune du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 janvier 1992, assimilant la prolifération des armes de destruction massive à une “menace pour la paix et la sécurité internationale”. L’idée
de mener une action commune pour la Conférence de révision
du TNP en 1995 fut avancée par le comité de la PESC
à l’automne 1993. Cette suggestion fut finalisée
lors du sommet de Corfou (24-25 juin 1994) sur la base des positions
suivantes : La préparation de la Conférence d’examen du TNP de 1995 fit l’objet d’une action commune des Quinze avec l'objectif principal de parvenir à la reconduction illimitée du TNP. Cette action se traduisit alors par de nombreux contacts entre Européens et avec les Etats hostiles à cette idée dans le but de les rallier à leur position. Cette
action commune se révéla être un double succès
: Malgré cette action commune de 1995, il faut regretter l'absence de continuité dans la poursuite des négociations et des positions à prendre entre Européens lors des conférences préparatoires au TNP qui suivirent cette première révision de 1995. Les années 1995-2000 sont ainsi marquées par l’absence de toute initiative européenne majeure. Pire, nous voyons une Union européenne peu innovante dont la seule satisfaction se limite à quelques déclarations attendues et sans réel impact. Pour
autant, il est bon de retenir pour l'avenir quelques satisfactions
qui démontrent que l'Union européenne peut être
un acteur majeur du désarmement et de la non prolifération
nucléaire si les pouvoirs politiques en place dans les
différents pays le décident : Vers une Europe sans armes nucléaires : L’Union européenne compte une grande diversité d'Etats impliquant de nombreux régimes politiques (monarchie, régime parlementaire et présidentiel), des ambitions internationales différentes et par conséquent des points de vue et des exigences qui sont parfois contradictoires sur les moyens d'actions pour parvenir à un désarmement nucléaire général et complet. Ainsi
au sein de l'Union européenne, nous pouvons distinguer
quatre groupes d'Etats : Si
nous pouvons distinguer quatre groupes d'Etats avec des statuts
différents, nous percevons une position identique de refus,
au sein de la plupart de ces pays, face à l'idée
de voir un jour l'Union européenne devenir une puissance
nucléaire : L'Union européenne apparaît donc majoritairement hostile à l'armement nucléaire et par conséquent favorable à toutes mesures qui permettraient de diminuer puis d'éliminer cette arme de destruction massive. Les pays appartenant à l'Union européenne ont ratifié les différents traités internationaux de contrôle et de non prolifération nucléaire. Ainsi s'ils sont tous membres du TNP (la France dernier pays de l'UE à y adhérer en 1992) il faut remarquer malgré sa non entrée en vigueur, la ratification du CTBT par les 25 membres de l'Union européenne. A cet égard, la France et le Royaume-Uni ratifièrent le même jour ce traité, signe d'une volonté commune de parvenir à son entrée en vigueur. Tous les pays d'Europe, la France et le Royaume-Uni en particulier sont favorables à la mise en œuvre d'un traité sur l'interdiction de production de matières fissiles (Cutt-off) Outre
cette volonté de remplir des obligations juridiques internationales,
nous constatons pour les deux puissances nucléaires européenne,
la France et le Royaume-Uni, une baisse de leurs arsenaux nucléaires
depuis le milieu des années 1990. Cette diminution quantitative
s'est traduite expressément par des actions unilatérales
de désarmement : Cependant ces actions de désarmement unilatérales pourraient se transformer en actions multilatérales. En effet ces deux nations ont toujours prétexté qu’elles ne s’engageront à conduire de véritables mesures de désarmement, que lorsque les Américains et les Russes auront ramené le niveau de leurs forces nucléaires à un niveau dit de suffisance, un niveau qui sera atteint en 2012 (obligation du traité SORT). Par conséquent le temps des discours est terminé. Il n’est pas utile d’attendre la date fatidique de 2012 pour commencer à préparer des négociations qui seront longues. Dès aujourd’hui le Royaume-Uni et la France peuvent préparer un plan de désarmement nucléaire commun. La voie choisie par la vielle Europe est bien celle du désarmement nucléaire et de la lutte par tous les moyens (diplomatiques, politiques, économiques ainsi que l'usage de la force) contre la prolifération nucléaire. Le document élaboré par Monsieur PESC Javier Solana intitulé "Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive" affirme cette lutte. De même ce document met en avant l'importance des mesures multilatérales dans la maîtrise des armements face aux solutions unilatérales telles que la contre prolifération ou la défense préventive qui semble détruire le régime de non-prolifération et non le préserver. Le
dernier élément en date qui montre que ce sujet
préoccupe nos dirigeants politiques est une résolution
du 26 février 2004 du Parlement européen sur le
désarmement nucléaire. Celle-ci Par conséquent, l'Europe se retrouve de fait dans une position d’acteur majeur du désarmement nucléaire. Tout le démontre : la posture politique de la plupart des pays contre l’armement atomique, l’adhésion à des règles internationales de contrôle des armements et de non prolifération nucléaire, enfin l’engagement de la France et du Royaume-Uni dans la voie du désarmement nucléaire, seuls pays capables d’impulser aujourd’hui une véritable dynamique du désarmement nucléaire à l’échelle européenne puis internationale.
Dans le but de parvenir à lancer cette dynamique de désarmement, l’action de la France et du Royaume-uni et de l’Union européenne pourrait prendre la forme d’une double initiative dès 2005 : une initiative franco-britannique soutenue et renforcée par une initiative européenne. L’initiative franco-britannique aurait principalement pour but de mettre en œuvre des mesures de désarmement unilatérales et bilatérales, qui ne remettraient pas en cause la sécurité de leurs pays et de leurs populations. Cette initiative pourrait prendre la forme d’un calendrier non daté, mais qui fixerait les étapes à franchir pour parvenir à un désarmement nucléaire général et complet. L’initiative européenne pourrait prendre la forme d’une conférence européenne et internationale du désarmement et de la non prolifération nucléaire. Un certain nombre de difficultés internationales ont été levées par le passé gr‚ce à ce genre d’initiative (la conférence d’Ottawa permit la mise en œuvre d’un traité sur les mines antipersonnel) avec l’implication et le soutien de la société civile. La France et le Royaume-Uni pourraient être les acteurs majeurs de cette conférence par un discours commun, ils annonceraient leur volonté de diminuer leurs arsenaux nucléaires puis à terme de dénucléariser totalement leurs territoires. Fort
de cet engagement, le conseil des ministres de l’Union européenne
pourrait s’engager à créer une zone européenne
exempte d’armes nucléaires. Cette zone pourrait très
rapidement prendre forme et se créer en trois temps : Un grand nombre de pays sont favorables au multilatéralisme qui est ressenti comme un signe de démocratie internationale. C’est pourquoi, cette conférence aurait le soutien immédiat de nombreux Etats parmi lesquels on pourrait compter les pays membres de la New Agenda Coalition, le Japon, ou encore des puissances nucléaires dites du seuil (Inde, Pakistan) qui pourraient alors s’asseoir à la table des négociations et être pris en compte comme des puissances nucléaires à part entière.
3 - Compléments
d’information
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