Loi américaine d'indemnisation des Vétérans

Résumé de la révision - le 25 avril 1988 - de la mesure adoptée par le Sénat et modifiée (# 109, 48-30)

La loi d'indemnisation des vétérans exposés aux radiations (1988) modifie les dispositions concernant les indemnités fédérales au profit des vétérans (pour avoir accès à de telles indemnités), en établissant une présomption d'un lien avec le service, pour les maladies suivantes dont souffre n'importe quel vétéran ayant été exposé aux radiations :

1. Cancer de la thyroïde
2. Cancer du sein
3. Cancer du pharynx
4. Cancer de l'œsophage
5. Cancer de l'estomac
6. Cancer de l'intestin grêle
7. Cancer du pancréas
8. Myélome multiple
9. Lymphome non Hodgkin
10. Leucémies (autres que Leucémie myéloïde chronique)
11. Cancer des voies biliaires
12. Cancer de la vésicule biliaire
13. Cancer primitif du foie (sauf cirrhose et hépatite C associées)
14. Cancer des glandes salivaires
15. Cancers du tractus urinaire, rein, bassinet, uretère, vessie et urètre
16. Carcinome bronchio-alvéolaire
17. Cancer du poumon
18. Cancer du colon
19. Cancer des os
20. Cancer de l'ovaire
21. Cancer du cerveau et du système nerveux central

Exige que toutes ces maladies, pour être considérées comme liées au service, aient été contractées à un niveau de 10 % ou plus, dans les quarante années après la dernière date à laquelle le vétéran participait à une activité à risque radioactif, cette durée étant réduite à 30 ans après cette date dans les cas d'une leucémie.

Définit "un vétéran exposé aux radiations", comme le vétéran ayant participé à une activité à risque radioactif lorsqu'il était en service actif.

Définit ainsi une "activité à risque radioactif" :

1 - participation sur site à une explosion atmosphérique d'un dispositif nucléaire

2 - occupation américaine de Hirsohima et Nagasaki au Japon entre le 6 août 1945 et le 1er juillet 1946.

3 - internement au Japon comme prisonnier de guerre pendant la deuxième guerre mondiale, d'où le risque d'une exposition aux radiations.

Modifie la loi sur les normes d'indemnisation des vétérans exposés à la dioxine et aux radiations et oblige le comité consultatif des vétérans sur les risques environnementaux à soumettre au Sénat et aux Comités des affaires des vétérans de la Chambre des Représentants des rapports périodiques sur les résultats des études scientifiques concernant les effets néfastes possibles sur la santé, liés à l'exposition à une radiation ionisante.

Note : L'administration Bush vient de compléter, en août 2001, la liste des cas de cancer pris en compte pour l'indemnisation : cancer des poumons, du colon, des os, des ovaires et du cerveau.

(traduction CDRPC /9 juin 2001)