PAYS

DATE

NATURE DE L'ACCORD

LOI AUTORISANT LA RATIFICATION

PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL

Afrique du Sud

28.05.98

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

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Arabie Saoudite

09.10.82

Accord de coopération et d'assistance militaires entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République française.

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Bénin

27.02.75

Accord de coopération militaire technique. Echange de lettres sur les facilités d'escales et de transit.

03.06.77

10.01.78

31.03.66

Protocole relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

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- ⁽¹⁾

Bulgarie

30.07.92

Arrangement administratif entre ministères de la Défense.

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Burkina-Faso

24.03.61

Accord d'assistance militaire technique.

26.07.61

05.02.62

14.07.65

Convention relative au soutien logistique des forces armées.

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01.06.67

Burundi

07.10.69

Accord particulier relatif au concours en personnel militaire pour l'organisation, l'instruction et l'emploi de l'escadrille burundaise.

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21.04.70

31.05.74
05.06.74

Extension de l'accord précité à l'ensemble des forces armées burundaises.

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01.07.75

Cambodge

06.07.93

Accord relatif à la coopération technique dans le domaine de la Défense.

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-

25.02.94

Accord relatif à la coopération militaire technique.

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Cameroun

21.02.74

Accord spécial de défense (secret).

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-

21.02.74

Accord de coopération militaire.

20.05.75

17.12.75

21.02.74

Convention fixant les règles et modalités du soutien logistique aux forces armées.

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-

18.07.66

Protocole relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

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- ⁽¹⁾

Centrafrique

15.08.60

Accord de défense.

22.11.60

24.11.60

10.09.65

Convention fixant les règles et conditions du concours au soutien logistique des forces terrestres, aériennes et de la Gendarmerie (avenant de mars 1973).

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-

21.05.66

Protocole relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

-

- ⁽¹⁾

08.10.66

Accord concernant l'assistance militaire technique.

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- ⁽¹⁾

Comores

10.11.78

Accord de coopération en matière de défense (arrangement technique en cours d'élaboration).

15.04.81

12.02.83

04.08.79

Convention relative au concours militaire technique.

15.04.81

12.02.83

Congo

01.01.74

Accord de coopération technique en matière de formation des cadres et d'équipement de l'armée populaire nationale.

20.05.73

10.02.82

Côte d'Ivoire

24.04.61

Accord de défense.

26.07.61

05.02.62

24.04.61

Accord d'assistance militaire technique.

26.07.61

05.02.62

09.02.62

Convention relative au maintien de l'ordre (secrète).

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-

08.04.65

Convention fixant les règles et conditions du concours français au soutien des forces terrestres, aériennes et de Gendarmerie.

-

- ⁽¹⁾

03.09.65

Protocole relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

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-

26.01.78
et
19.03.80

Accords particuliers pour la coopération en matière d'armement (1978) et la formation des pilotes (1980).

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Djibouti

27.06.77

Protocole provisoire fixant les principes de la coopération militaire.

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10.11.85

28.04.78

Echange de lettres fixant les conditions fiscales applicables aux AMT.

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-

03.09.79

Convention relative à la création et au fonctionnement d'un bureau postal militaire.
- Modifiée par un échange de lettres du 12.02.85.

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08.12.79

19.02.86

14.02.80

Convention au sujet des compétences de la prévôté en matière de délits ou fautes commises par les AMT.

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16.01.87

Emirats
arabes unis

18.01.95

Accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.

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-

Estonie

11.05.94

Arrangement administratif entre ministères de la Défense.

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Gabon

17.08.60

Accord de défense (3 annexes, dont annexe 2 : Assistance militaire technique).

22.11.60

24.11.60

18.03.61

Convention spéciale relative au maintien de l'ordre (secrète).

-

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25.08.65

Convention fixant les règles du soutien logistique des forces terrestres, aériennes et de la Gendarmerie.

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17.11.65

Protocole relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

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01.02.80

Accord particulier relatif à l'instruction des personnels de l'armée de l'Air sur Mirage (+ avenant du 29.08.80).

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Guinée
Equatoriale

09.03.85

Accord de coopération militaire technique.

18.11.87

16.04.88

Guinée

07.04.85

Accord de coopération militaire technique.

18.11.87⁽²⁾

-

Hongrie

21.06.91

Arrangement administratif entre ministères de la Défense.

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Jordanie

02.12.95

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif à la coopération militaire et aux relations bilatérales dans le domaine de la défense.

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Liban

28.02.85

Echange de lettres.

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Madagascar

04.05.66

Convention de soutien logistique.

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30.07.75

04.06.73

Convention concernant les affaires militaires et l'assistance technique.

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30.07.75

26.10.73
et
05.11.73

Rectificatifs aux conventions du 04.06.73.

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29.12.78

Convention concernant l'hôpital militaire d'Antananarivo.

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04.10.81

12.06.98

Accord relatif à la coopération militaire.

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- ⁽³⁾

Malawi

29.03.80

Accord particulier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi relatif au détachement d'un conseiller technique auprès du Gouvernement de la République du Malawi.

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-

Mali

06.05.85

Accord de coopération militaire technique.

18.11.87⁽²⁾

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(Mali)

08.07.86
et
27.07.86

Echange de lettres fixant les conditions fiscales applicables aux assistants militaires techniques (AMT).

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05.12.90

Maroc

11.10.94

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération militaire technique.

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Maurice

14.09.79

Echange de lettres relatif à la contribution mensuelle de l'Ile Maurice aux dépenses de personnels AMT.

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30.04.80

25.09.79

Accord particulier de coopération militaire.

23.12.80⁽²⁾

-

Mauritanie

16.09.65

Protocole relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

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- ⁽¹⁾

27.04.86

Accord de coopération militaire technique.

18.11.87⁽²⁾

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21.09.86
et 19.02.87

Échange de lettres fixant les conditions fiscales applicables aux AMT.

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-

Niger

19.02.77

Accord de coopération militaire technique.

05.07.79

26.04.80

Pologne

15.06.92

Arrangement administratif entre ministères de la Défense (accord intergouvernemental en négociation).

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Qatar

02.08.94

Accord entre le Gouvernement de l'Etat du Qatar et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

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25.10.98

Accord technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant les modalités d'application de la coopération en matière de défense.

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République Tchèque

13.11.97

Arrangement administratif entre ministères de la Défense.

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Rep. Dem.
du Congo (ex-Zaïre)

22.05.74

Accord général de coopération militaire technique.

29.11.78

04.09.80

Accord particulier de coopération en matière d'aéronautique militaire.

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Arrangement de coopération militaire technique dans les domaines de l'aéronautique :

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-.

· avenant n° 1 en date du 07.07.75

· avenant n° 2 en date du 02.03.76

· avenant n° 3 en date du 07.05.77

Arrangement relatif à l'instruction du personnel zaïrois dans les écoles de l'armée de l'Air française.

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09.07.76

Arrangement de coopération militaire technique dans le domaine de la force terrestre.

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- Avenant n° 1 en date du 07.02.78.

Roumanie

24.10.98

Accord intergouvernemental.

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Rwanda

18.07.75

Accord particulier d'assistance militaire.

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- ⁽⁴⁾

Sénégal

29.03.74

Accord de coopération en matière de défense.

19.12.75

30.11.76

29.03.74

Convention fixant les règles et conditions du concours au soutien logistique des forces terrestres, aériennes, maritimes, de la Gendarmerie, des unités militaires du service civique et des formations paramilitaires (garde républicaine, sapeurs pompiers).

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30.11.76

29.03.74

Protocole relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

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30.11.76

Seychelles

05.01.79

Accord particulier de coopération en matière navale.

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Singapour

21.10.98

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces.

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Slovaquie

06.94

Arrangement administratif entre ministères de la Défense.

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Tchad

06.03.76

Accord de coopération militaire technique complété par l'accord du 16.06.76.

09.11.77

30.04.78

06.03.76

Convention fixant les règles et conditions du concours au soutien logistique des forces armées.

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30.04.78

16.06.76

Annexe relative au fonctionnement de l'hôpital militaire de N'Djamena.

21.04.78

30.04.78

06.03.61

Convention spéciale relative au maintien de l'ordre (secrète).

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Togo

10.07.63

Accord de défense (secret).

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29.04.65

Convention fixant les règles et conditions du concours au soutien logistique des forces terrestres, aériennes et de la Gendarmerie.

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- ⁽¹⁾

28.10.65

Protocole relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

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23.03.76

Accord de coopération militaire technique⁽⁵⁾.

06.07.78⁽²⁾

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Tunisie

02.05.73

Convention de coopération technique militaire entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République française.

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21.09.77

Échange de lettres.

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Ukraine

15.02.96

Accord intergouvernemental de coopération dans le domaine de la défense.

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Zimbabwe

10.12.92

Arrangement technique entre le ministère de la Défense de la République française et le ministère de la Défense de la République du Zimbabwe relatif à la coopération dans le domaine des équipements de défense.

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(1) Cet accord a été publié au RGTF (Recueil général des traités de la France), recueil réalisé sous l'égide du ministère des Affaires étrangères et publié à la Documentation française. Il figure au volume II de la ^2ème série du RGTF, consacrée aux accords bilatéraux non publiés.

(2) Cette loi a autorisé l'approbation de l'accord et non sa ratification, jugée non nécessaire. Le texte de l'accord était annexé au projet de loi demandant l'autorisation de l'approbation.

(3) L'accord de 1998 relatif à la coopération militaire avec Madagascar a été communiqué, à sa demande, au rapporteur pour avis de la Commission de la Défense sur le budget des Affaires étrangères.

(4) L'accord particulier d'assistance militaire et ses avenants ont été publiés par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Rwanda (rapport d'information n° 1271, 11^ème législature, tome II, pp. 80 à 94). Son application est actuellement suspendue.

(5) L'accord de coopération militaire technique avec le Togo est en cours de réexamen afin de l'adapter au nouveau contexte.

Source : Ministère des Affaires étrangères, et : François Lamy, député, Contrôler les opérations extérieures, Paris, Assemblée nationale, 2000 (rapport d'information n° 2237, 11^e législature).