Désarmement chimique et biologique

Les Etats au pied du mur

Par Bruno Barrillot
Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits

La récente crise du Golfe a relancé le débat sur l’arsenal chimique et biologique de l’Irak et sur l’hypothèse d’une menace d’emploi par ce pays d’armes de destruction massive contre Israël. L’histoire de l’armement chimique et biologique et des accords internationaux signés pour s’en prémunir - et contournés aussitôt - montre que l’Irak n’est pas le seul mauvais élève de la classe. Selon les spécialistes, quelque 25 Etats seraient concernés, à des degrés divers, par des activités en matière d’armes chimiques ou biologiques ou tout au moins auraient la capacité d’en produire. Le temps est venu d’une réglementation internationale assortie d’instruments rigoureux de contrôle et de vérification.

Près d’un siècle après l’interdiction de la Convention de La Haye l’horreur de la guerre chimique n’est toujours pas conjurée. Non seulement des armes chimiques ont-elles été utilisées de la Grande guerre à la guerre Irak-Iran en passant par le Vietnam, mais la recherche de nouveaux agents chimiques s’est constamment poursuivie profitant d’une réglementation internationale peu précise et non contraignante.

A la différence des armes chimiques dont le danger et la toxicité décroissent lorsqu’elles sont dispersées, les agents d’armes biologiques dans un environnement adéquat peuvent se multiplier, se perpétuer et même provoquer des mutations pour contourner des mesures de protection. On estime, par exemple, que l’agent biologique du botulisme est trois millions de fois plus toxique que le sarin (agent chimique). Malgré la Convention d’interdiction des armes biologiques adoptée en 1972, les recherches ont continué dans le plus grand secret. Ainsi, devant l’ampleur du programme d’armes biologiques découvert en Russie, l’Académie des Sciences américaine lançait, en 1997, un programme de recherche biologique russo-américain avec participation britannique pour tenter d’endiguer une éventuelle fuite des cerveaux.

La dissimulation dont on voudrait nous faire croire qu’elle est une spécificité irakienne est largement partagée, même par ceux qui se déclarent les promoteurs des conventions d’interdiction. Ainsi, une enquête récente vient de révéler que la France avait poursuivi ses expérimentations d’armes chimiques dans le plus grand secret sur le site B2 Namous près de Colomb-Béchar plus de 15 ans après l’indépendance de l’Algérie. Même après l’adoption de la Convention de 1993, chaque Etat a le droit de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir et même d’utiliser des produits toxiques "à des fins non interdites". Il est vrai que, dans ce cas, les déclarations sont obligatoires et les mesures de vérification extrêmement pointilleuses. Cependant ces recherches, autorisées en vue de se prémunir contre les effets des armes chimiques, vont rester l’apanage des grandes puissances qui auront les moyens financiers de les effectuer dans des installations et laboratoires habitués depuis longtemps à travailler dans le secret le plus absolu. De plus, il paraît évident que les grandes puissances ne vont pas laisser en plan leurs programmes sophistiqués (et difficilement contrôlables) sur les armes binaires chimiques, composées de deux produits relativement peu toxiques stockés séparément et qui, mélangés au moment de l’explosion, forment un produit mortel. Les Etats-Unis, en 1985, puis la France en 1987 avaient fait état de l’avancement de ces programmes en réponse à la menace soviétique. S’agit-il, dans le domaine des armes chimiques comme dans celui des armes nucléaires, de créer cet espace qui fait la différence entre ceux qui, de fait, auront des droits et ceux qui n’en ont plus ?

Depuis l’adoption de la Convention d’interdiction des armes chimiques en 1993, les Etats signataires sont au pied du mur. Mais la lenteur de la mise en route du processus d’application de la Convention, propre à chaque Etat, camoufle mal les réticences à faire le pas définitif vers l’éradication de ces armes. Au terme d’un débat très houleux où d’anciens Secrétaires à la défense avancèrent que cette Convention serait contraire à la sécurité du pays, les Etats-Unis l’ont finalement ratifiée le 24 avril 1997. Après des mois de tergiversations - et de chantage sur le coût de la destruction de ses immenses stocks d’armes chimiques -, la Russie a ratifié la Convention le 5 novembre 1997.

La France qui avait pourtant ratifié la Convention le 2 mars 1995, vient seulement, trois ans plus tard, de publier un premier décret pour désigner un comité interministériel chargé de répartir les compétences administratives en vue de son application. Evidemment aucune date butoir n’est indiquée pour la mise en œuvre des principales dispositions contenues dans la convention. De plus, tout en affirmant qu’il attache " une grande importance à l’adoption rapide d’un projet de loi qui doit garantir l’adoption pleine et entière de la convention ", le gouvernement français ne délivre que par bribes les informations sur l’état de ses stocks et de ses centres de recherche alors que, par exemple, depuis le 4 juin 1997, les Britanniques ont publié un rapport détaillé de 240 pages sur leur programme passé d’armes chimiques.

Car la déclaration des stocks et leur destruction font partie intégrante de la Convention ; chaque signataire s’engage à la transparence qui permettra d’évaluer la probable immensité de la tâche. Les Etats-Unis disposeraient de 30 000 tonnes de munitions chimiques et l’installation construite sur l’île Johnston - en plein Pacifique - qui devait incinérer ces armes n’est pas à la hauteur : elle n’aurait pu traiter que 3 % du stock américain. Il faudra donc créer d’autres incinérateurs sur le territoire américain alors que les mouvements de citoyens s’activent déjà pour en faire interdire la construction. Les experts d’outre-atlantique estiment qu’il faudra 12 milliards de dollars pour éliminer leurs stocks. Quant aux Russes dont l’arsenal chimique s’évalue du simple au double selon les estimations, soit entre 40 et 80 000 tonnes, ils chiffrent seulement à 5 milliards de dollars le coût de leur destruction. Mais, tout aussi préoccupant, il reste à envisager comment sauver la mer Baltique et une partie de la mer du Nord d’un désastre écologique : à la fin de la deuxième guerre mondiale les Russes et les Allemands se débarassèrent de 87 000 tonnes de munitions chimiques en les immergeant dans les eaux de la Baltique tandis que les Américains et les Anglais en précipitèrent plus de 160 000 tonnes dans le Skagerrak, l’isthme situé entre la Norvège, la Suède et le Danemark. Selon des rapports d’experts, l’ypérite reposant au fond des mers conserverait une haute toxicité pendant 400 ans.

Malgré tous les obstacles et les réticences signalés, la lutte contre la prolifération chimique semble sur la bonne voie. Par contre, sur le plan des armes biologiques, le processus de révision de l’inefficace Convention de 1972 traîne en longueur. Fin 1994, un Groupe Ad Hoc a été constitué à Genève pour avancer des propositions principalement sur les mesures de contrôle et de vérification qui renforceraient la Convention, mais ses travaux, de session en session, s’enlisent et, malgré l’urgence, n’aboutiraient à un protocole additionnel qu’en 2001, soit près de 20 ans après l’entrée en vigueur de la Convention. Il faut dire que les pressions de l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies sont insistantes en raison de l’énormité des capitaux mis en jeu dans le secteur. Ils craignent que les procédures d’inspection prévues par le futur protocole, analogues à celles de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, soient l’occasion d’un véritable espionnage industriel.

Mais l’importance de juguler la redoutable prolifération des armes biologiques est sans rapport avec les inconvénients de ces inspections sur les sites suspectés ou douteux. Si l’on a trouvé normal que l’UNSCOM effectue en Irak vingt inspections (dont certaines ont duré plusieurs semaines) au cours de 1996 au seul titre d’allégations de production d’agents biologiques, il faut que les Etats et les industriels se conforment à une discipline librement consentie pour en finir avec la menace biologique. Les experts estiment que les firmes devraient s’impliquer davantage dans le processus de négociation du futur protocole. Elles pourraient coopérer avec les diplomates, notamment en proposant des procédures d’inspection et des moyens de contrôle qui sauvegardent leurs intérêts.

Au delà des diplomates, des experts et des industriels, reste à impliquer la société civile dans le processus d’élimination des armes chimiques et biologiques. A propos d’un futur traité d’interdiction des armes nucléaires, le professeur Rotblat, prix Nobel de la Paix, proposait d’installer un système de vérification par le citoyen dont la forme principale est la dénonciation " par laquelle tous les citoyens auront le droit et le devoir de fournir à une autorité internationale des informations concernant toute tentative de violation du traité. Ce droit et ce devoir civique devront être garantis par une clause du traité, exigeant la promulgation de lois nationales pertinentes dans les pays adhérant au traité. " D’une certaine manière, la France montre une ouverture dans ce domaine. En effet, la proposition de loi sur l’interdiction des mines antipersonnel discutée au Parlement le 24 avril 1998, prévoit d’associer les organisations non-gouvernementales au processus de vérification. Ne serait-il pas opportun de faire de même pour l’élimination de toutes les armes de destruction massive ?

 

les Conventions chimiques et biologiques

Dès avant la Première guerre mondiale, en 1899, la Convention de La Haye avait condamné " l’emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ". Cet accord fut sans effet puisque les belligérants de la Grande guerre firent un large usage des gaz. Néanmoins, le 17 juin 1925, fut signée à Genève, le " Protocole pour l’interdiction de l’emploi en temps de guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou autres et d’agents bactériologiques ".

Le Protocole de Genève, largement adopté par la communauté internationale, était très insuffisant : il n’interdisait ni la recherche, ni la production, ni les transferts d’armes dont une définition ambiguë autorisait le contournement de l’interdiction. De plus certains Etats, dont les Etats-Unis, l’URSS, la France et la Grande-Bretagne, avaient assorti leur signature à condition de garder le droit de représailles en cas d’attaque chimique.

La Convention sur " l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction " a été présentée à la 26ème Assemblée générale des Nations Unies sur la base d’un projet conjoint américano-soviétique et adoptée le 12 avril 1972. Le texte est succinct - 4 pages - et comporte des dispositions insuffisantes au titre de la vérification. Ainsi, selon l’article V, les Etats s’engagent seulement " à se consulter et à coopérer entre eux pour résoudre tous les problèmes qui pourraient éventuellement surgir quant à l’objectif de la Convention ou quant à l’application de ses dispositions. "

La Convention sur l’interdiction des armes biologiques est entrée en vigueur le 26 mars 1975 et 140 Etats l’ont aujourd’hui ratifiée (dont l’Irak) tandis que 18 autres Etats l’ont signée sans l’avoir encore ratifiée.

La France avait critiqué en son temps le caractère peu contraignant des modalités de vérification de cette Convention et s’était refusée à la signer. Constatant une évolution des négociations au Comité du désarmement, notamment sur l’interdiction des armes chimiques, la France a finalement ratifié la Convention sur l’interdiction des armes biologiques le 27 septembre 1984, quelques semaines avant la Chine.

La Convention sur " l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction " a été adoptée le 13 janvier 1993 à Paris. Au texte de cette convention s’ajoutent trois annexes : la première donne le tableau des produits chimiques toxiques ainsi que leurs précurseurs susceptibles d’entrer dans la composition des armes chimiques ; la seconde porte sur l’application de la convention et la vérification et la troisième détaille les modalités de la confidentialité des informations recueillies lors des opérations de vérification.

Cette convention constitue un véritable progrès du droit international en ce sens qu’elle ne se contente pas d’interdire mais qu’elle instaure des mesures très précises et contraignantes de vérification, accompagnées de procédures d’inspection et d’enquête sur le territoire d’Etats soupçonnés de contrevenir à leurs engagements. Dans un domaine où se mêlent produits à usages civil et potentiellement militaire, la convention instaure des mesures précises de déclaration et de vérification concernant l’utilisation "non interdite" des produits chimiques dénombrés dans la première annexe. Enfin, des règles très précises sont établies pour la destruction des stocks d’armes chimiques (actuels ou anciens) et des installations de production.

Selon son article 21, la Convention devait entrer en vigueur au minimum deux ans après sa signature à Paris et six mois après le dépôt de la 65 ème ratification. Cette mesure laissait aux Etats signataires en 1993 un délai suffisant pour mener à terme les procédures nationales de ratification (approbation par le Parlement, en règle générale). La Convention sur les armes chimiques est entrée officiellement en vigueur le 29 avril 1997 après que 162 Etats l’aient signée et 74 l’aient ratifiée. Fin 1997, la Convention était ratifiée par 104 Etats, alors qu’on attend toujours que 64 autres Etats (dont l’Irak, Israël, la Libye, la Corée du Nord) déposent leurs instruments de ratification auprès le l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

 

 

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