"Prolifération des armes légères :
quelle politique de contrôle
et de limitation de l’Union européenne ?"

Actes du Colloque
22 et 23 septembre 2000

Présentation de la conférence par Patrice Bouveret, président du CDRPC/Observatoire des transferts d'armements, membre du collectif armes légères, France

Introduction

Témoignage de Amadou Toumani Touré, ancien chef d'Etat, Mali

Le transfert des armes légères
au regard des droits humains

Animation : Alberto Estevez Suarez, président de la commission Transferts militaires, de sécurité et de police, Amnesty International, membre du collectif armes légères, Espagne

— Union européenne : état des lieux de la production et de l’exportation des armes légères (poids économique, type de matériel produits, répartition géographique des transferts, comparaison avec les autres principaux exportateurs : États-Unis et Russie) par Geraldine O'Callaghan, analyste senior, Basic (British American Security Information Council), Angleterre.

— Comment suivre la circulation des armes légères : quelles propositions pour l’instauration d’un marquage efficace ? par Pierre Charasse , ambassadeur itinérant chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, ministère des affaires étrangères, France.

—Le transfert des armes légères et le respect des droits humains : l'exemple de l'Espagne, par Carlos Campuzano, député, Espagne

— Coopération militaire et transferts d’armes. La question des cessions gratuites et de la gestion des surplus de matériel liés à la professionnalisation des armées : l’exemple de la France, par Bruno Barrillot, directeur du CDRPC/Observatoire des transferts d’armements, membre du collectif armes légères, France

• Débat avec les participants

Animation : Bernard Adam, directeur du GRIP (Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix), membre du RAIAL-BF (Réseau d’Action International sur les Armes Légères/Belgique francophone), Belgique

Animation : Christian Mellon, secrétaire général Justice & Paix France, membre du collectif armes légères, France

Notre conférence a déjà porté ses premiers fruits puisque, hier matin, au
moment de son ouverture, le Premier ministre français a déclaré à la session
de l'Institut des Hautes études de la Défense nationale en substance : "Il
apparaît indispensable de mieux contrôler le commerce de certaines armes..
pensant probablement au sujet de notre conférence. Depuis la fin de la guerre
froide poursuit-il, les armes dites légères - qui vont de l'arme de poing au
mortier - ont causé la mort de plusieurs millions de personnes. Dans ce
domaine, la France a choisi d'aller de l'avant." (fin de citation). Ce propos
rapporté par Monsieur Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et
à la Francophonie pourrait également se rapporter à nos travaux
d'aujourd'hui. Voyons donc ensemble, à travers les différentes contributions
présentées hier, comment les ONG que nous représentons peuvent aller de
l'avant et comment pour reprendre l'expression particulièrement heureuse de
notre ministre "Renverser cette culture de violence si contraire à notre
vision du monde".

Allons de l'avant !

Sans qu'il soit possible de retracer l'essentiel de tous les exposés, nous
avons retenu dans cette synthèse des synthèses quelques pistes de travail et
propositions à approfondir dans les ateliers.

D'abord l'idée de moratoire sur les exportations d'armes légères et de petit
calibre présentée par Patrice Bouveret, Président de l'Observatoire des
transferts d'armement, qui serait un "grand bon en avant" de la part d'un
pays fortement impliqué dans ce commerce. On pense également à l'exemplarité
du moratoire ouest-africain sur les AL de la CEDEAO, déclaré le 31 octobre
1998 à Abuja dont l'application est contrôlée par des commissions nationales
comme l'a expliqué le Général Amadou Toumani Touré. Son témoignage fut
doublement intéressant compte tenu de son passé de militaire et comme
signataire des accords de paix avec les Touaregs alors qu'il était chef de
l'État malien. Il a montré que le développement d'une "culture de la peur et
de la violence" dans son pays incite les populations à détenir des armes en
violation des lois. La guerre a changé de nature et de buts (comme l'a
souligné également Jacky Mamou, président de Médecins du Monde), elle est
désormais démilitarisée. La propagation des armes s'effectue souvent en
Afrique en parallèle avec le développement du trafic de drogue. L'ancien chef
de l'État malien a rappelé la nécessité du financement des agences onusiennes
et des pays occidentaux. Le poids de l'union européenne est déterminant pour
harmoniser les actions contre la prolifération des armes légères. Il a
rappelé brièvement les neuf domaines prioritaires du Programme de
coordination et d'assistance en matière de défense et de sécurité (PCASED).
Selon le Gal Amadou Toumani Touré, la prolifération des AL et leur impact se
situe au point de rupture entre les grands intérêts commerciaux et financiers
et le besoin de sécurité, de paix dans le développement des communautés
d'État d'Afrique.

Mais pour "aller de l'avant" et combattre ce fléau, il faudrait au préalable
mesurer l'importance des transferts d'armes légères. Comme l'a très bien
montré, Géraldine O'Callaghan de BASIC, les gouvernements ne connaissent pas
le nbre d'armes en circulation dans leur pays. De fait, les ONG et les
chercheurs disposent de très peu de données sur les flux d'AL d'où la
difficulté à évaluer objectivement l'efficacité du Code de Conduite. Selon
une étude réalisée par OMEGA pour le NISAT, le marché des ALPLC est mondial.
En l'espace de 30 ans, le nbre de pays produisant des petites armes a doublé
et celui des firmes a sextuplé. Ces chiffres indiquent l'ampleur de la
tragédie souligne G. O'Callaghan. Mais ce qui est plus important encore que
ces chiffres est la destination que ces armes empruntent et que l'on ignore.
Pour que les gouvernements communiquent plus d'informations sur ces
transferts, la représentante de BASIC a fait plusieurs recommandations sur 2
volets principaux :
- La transparence : les États de l'Union européenne doivent standardiser
leurs critères pour l'établissement des rapports annuels de leurs
exportations en indiquant les pays destinataires, la nature des armes, les
quantités, leur montant, les licences ou autorisations refusées et leurs
motifs.. Le registre de l'ONU doit inclure un chapitre sur les ALPLC.
- le contrôle : il va s'exercer grâce à plusieurs instruments comme le
protocole des NU sur les armes à feu, par le renforcement du Code de Conduite
de l'UE, par la vigilance exercée sur les certificats de destination finale,
la production sous licence et par le contrôle opéré sur les courtiers en
armement. Enfin, la limitation des flux licites ou illicites des APLC passe
nécessairement par l'adoption d'un Code de conduite international tel que
celui proposé par les prix Nobel.
Pour "aller de l'avant", nous avons besoin d'informations résume Géraldine,
oui nous avons besoin de transparence, oui il est nécessaire d'instituer un
contrôle régional et international.

Ce contrôle international tarde à se mettre en place comme l'a montré Pierre
Charasse, ambassadeur itinérant, chargé de la lutte contre la criminalité
organisée et la corruption, représentant de la France au Comité préparatoire
de la conférence internationale de juin-juillet 2001, sur le commerce
illicite des APLC, sous tous ses aspects. La préparation de cette conférence
butte notamment sur ce que recouvre l'expression "sous tous ses aspects" et
sur le statut des ONG lors des travaux des représentants des États-membres.
Il a présenté la proposition franco-suisse de marquage des armes en
sollicitant d'ici 2001, le soutien du plus grand nombre possible de pays et
d'ONG, ce qui fait peut-être débat entre nous. Il a précisé également que le
marquage n'a de sens que par la tenue de registres nationaux permettant les
échanges d'informations et le contrôle effectif.

Bruno Barrillot, chercheur à l'Observatoire des transferts d'armement a
montré qu'en dépit des progrès récents enregistrés en France, l'opacité était
encore la règle concernant les accords de coopération militaire au nombre de
90. Il a dévoilé une tendance à la privatisation de l'aide militaire par le
truchement d'agences spécialisées à capitaux privés. Il observe également une
tendance à la généralisation d'accords de coopération industrielle -
constructions sous licence, compensations industrielles, formation des
personnels -, favorisant la dissémination des armes. Si la France veut
vraiment "aller de l'avant" comme le souhaite Lionel Jospin, il faut qu'elle
réforme la coopération militaire lui répond M. Barrillot.

La deuxième table-ronde portait sur le Code de Conduite de l'UE adoptée en
juin 98. Le représentant du ministère français de la défense, M. Malavielle
considère que son fonctionnement est satisfaisant en s'empressant de signaler
les points à améliorer comme la définition de "transactions globalement
identiques", le trop grand nombre de notifications sur de faibles montants,
la nécessité de dialoguer avant toute révocation unilatérale des refus
antérieurs et l'établissement d'une liste de équipements non militaires
pouvant servir à la répression interne ou à la torture. Il appelle de ses
voeux des consultations plus approfondies entre partenaires de l'UE,
notamment sur les destinations sensibles. Il s'est expliqué sur la lenteur
des discussions à quinze pour améliorer le Code de Conduite qui, selon lui
promeut la transparence et harmonise les politiques d'exportation.

Martine Bernard au nom du Collectif français AL a fait un bilan critique du
Code après 2 ans d'entrée en vigueur :
- les définitions des 8 critères sont limitatives ;
- les listes de contrôle sont en cours d'élaboration ;
- les mécanismes de consultation sont restrictifs car uniquement bilatéraux.
La porte-parole du Collectif français et membre de la Commission MSP d'AISF a
pointé les lacunes du Code :
- absence de règles communes concernant les courtiers et transitaires, les
certificats de destination finale, la production sous licence ;
- pas de contrôle - même a posteriori - des parlements ;
- le code est politiquement ou "moralement" contraignant mais non
juridiquement...

Peut-on espérer la prise en compte des améliorations proposées par Bernardo
Mariani de Saferworld et notamment :
- la licence obligatoire des courtiers en armements ;
- le contrôle des ressortissants de l'UE se livrant au commerce des armes ;
- le strict contrôle des fabrications sous licence et des coproductions ;
- l'établissement d'un certificat de destination finale commun ;
- le renforcement de la transparence par la publication de rapports détaillés
nationaux et au niveau européen.
- par l'adoption d'un Code de conduite international.

La député suédoise du parti actuellement au pouvoir, Majléne Westerlund
Panke, membre de la Commission consultative de contrôle des exportations
militaires affirme que le niveau de transparence atteint dans son pays est à
la portée des autres membres de l'UE. Il faut rechercher un équilibre entre
transparence et confidentialité tout en situant clairement les
responsabilités de chacun : le parlement donne son avis sur certains
transferts qui pourraient poser problème, le gouvernement prend des décisions
politiques.

Les leçons de la campagne italienne présentée par Ornella Caccio, directrice
de Archivio Disarmo méritent également d'être méditées. A l'issue d'une
campagne d'opinion des ONG italiennes, une nouvelle législation a été adoptée
par le Parlement en 1990 (Act 185/90). Cette loi a brutalement fait passer
l'Italie du rang de 4/5ème à celui de 10/12ème exportateur mondial. Mais sous
la pression des industriels de l'armement se disant désavantagés par rapport
à d'autres pays, la réglementation a été assouplie conduisant à un net recul
sur le plan de la transparence. Aujourd'hui le problème des armes légères
n'est pas suffisamment pris en compte par les autorités du fait d'une
conscience plus diffuse de l'opinion de leurs conséquences meurtrières, à
l'inverse de la campagne pour le bannissement des mines antipersonnel.

De même, le député espagnol Carles Campuzano a souligné l'importance du rôle
de la société civile dans la détermination d'une nouvelle politique de
sécurité. Dans le contexte espagnol, c'est la synergie entre les ONG et
certains parlementaires qui a permis le succès d'une campagne publique
"Killing secrets" aboutissant au renforcement de la lÉgislation espagnole sur
le commerce des armes et à la publication de rapports semestriels. De
nouvelles initiatives parlementaires sont en vue, notamment pour obtenir plus
d'informations sur les pays destinataires, la production annuelle des APLC et
leur montant, le respect des moratoires en Afrique de l'Ouest et du Sud.

Les parlementaires français de la Commission de la Défense ont fait 7
propositions pour "aller de l'avant" comme l'a rappelé Jean-Claude Sandrier.
Ces propositions nouvelles pour une meilleure transparence résultent des
nombreuses auditions d'experts, d'industriels de la défense, de représentants
des administrations concernées et de représentants d'ONG, menées par la
mission d'information parlementaire. Elles ont recueilli un écho favorable
Cependant, la recommandation de transformer le Code de Conduite en un traité
ne figure pas à l'ordre du jour du gouvernement français. Cette proposition
d'institutionnaliser le Code de conduite également soutenue par le Collectif
français AL. Comme bien d'autres ONG, son rôle est d'être parfois
"l'aiguillon qui fait mal" comme le précise Patrick Teil, secrétaire national
d'Agir ici pour un monde solidaire. Les organisations non gouvernementales
interviennent désormais dans un domaine jadis couvert par le secret. Mais il
convient de distinguer dans les acteurs non-étatiques : les ONG, des églises,
des syndicats et des multinationales qui ne défendent pas les mêmes intérêts
ni les mêmes valeurs tient à préciser M. Teil. Les ONG n'ont pas vocation à
devenir cogestionnaires des décisions prises par les pouvoirs publiques. Il
reste encore beaucoup à faire pour que la transparence aille de l'avant car
sans transparence pas de dialogue possible avec les autorités souligne le
responsable d'Agir Ici. Il propose l'institution d'un dialogue régulier entre
ONG et pouvoirs publics et plaide enfin en faveur d'un contrôle démocratique
des ventes d'armes qui sera favorisé par le rôle de formation et
d'information des ONG auprès de la société civile.

Nous sommes désormais au cour du débat de cette deuxième journée de
réflexion.

Par Christian Brunier, membre du Collectif "Armes légères"
Avec la complicité de Bruno Barrillot et Patrick Teil, membres du Collectif
Armes légères
Le 23 septembre 2000